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Comment et quand la Commission d’enquête publique a-t-elle été créée?

La Commission d’enquête publique a été lancée le 16 décembre 2021 afin d’enquête sur les circonstances de l’approvisionnement, de la livraison et de l’exploitation de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa, qui ont entraîné des problèmes et ont eu des répercussions négatives sur la population d’Ottawa, y compris des pannes et des déraillements entraînant une fermeture temporaire du système dans tout le pays et soulevant des préoccupations du public quant à la sécurité du système.


Quel est le but de cette Commission d’enquête?

Des pannes et des déraillements se sont produits lors de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’enquête provinciale examine les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à ces problèmes. La Commission formulera également des recommandations pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent pour ce projet et les futurs projets d’infrastructure en Ontario.


Quel est le calendrier de l’enquête de la Commission?

La Commission du réseau de train léger sur rail d’Ottawa enquête sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux problèmes de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa.

Le commissaire a rendu sa décision début mars concernant les participants aux audiences publiques de la Commission. Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation.

La Commission a tenu des audiences publiques à Ottawa du 13 juin au 7 juillet 2022, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de common law, dans la salle d’audience Ian G. Scott. Les enregistrements des audiences, les preuves matérielles et les transcriptions sont affichés sur le site Web de la Commission.

Les participants ont eu jusqu’au 12 août 2022 pour présenter leurs observations finales par écrit à la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa.

Par ailleurs, la Commission a tenu deux réunions publiques les 25 et 26 mai 2022 au Centre Shaw d’Ottawa, de 19 h à 21 h, au cours desquelles les membres du public ont eu l’occasion de faire part de leurs opinions et de faire des déclarations. Les réunions ont été enregistrées et peuvent être visionnées ici.

La Commission a aussi tenu une discussion de groupe sur les partenariats public-privé (PPP) le 28 juillet 2022, de 9 h 30 à 12 h 30. Elle a été retransmise en direct avec interprétation simultanée en français et en anglais et des sous-titres sur le site Web de la Commission, et a été diffusée sur TV Rogers, à la chaîne 22 en anglais et à la chaîne 23 en français. La transcription et l’enregistrement sont accessibles sur le site Web.

Le Commissaire remettra un rapport final à la ministre des Transports, contenant ses constatations, ses conclusions et toutes éventuelles recommandations, au plus tard le 31 août 2022 ou, si la ministre y consent par écrit, d’ici le 30 novembre 2022.

À la suite des audiences publiques tenues à Ottawa du 13 juin au 7 juillet 2022, la Commission a demandé à la ministre des Transports, Caroline Mulroney, une prolongation pour remettre son rapport final après le 31 août 2022, comme le permet le mandat de la Commission. La Commission a reçu l’autorisation de remettre le rapport final au plus tard le 30 novembre 2022.

La Commission met à jour son site Web de façon régulière afin que le public soit informé des avancées les plus récentes de l’enquête de la Commission, y compris des prochaines étapes du processus d’enquête.

Toute personne peut contacter la Commission à l'adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca ou en téléphonant au 1 833 597-1955 pour toute demande de renseignements généraux ou pour communiquer des renseignements qui serviront à l'enquête.



Pourquoi la Commission fait-elle appel à la participation du grand public?

Étant donné que l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa a des répercussions sur un grand nombre de personnes dans la ville d’Ottawa, la Commission accorde de l’importance aux commentaires du public et l’encourage à participer au processus.

Les membres du public ont eu l’occasion de faire part de leurs opinions et de faire des déclarations lors des réunions publiques qui ont eu lieu les 25 et 26 mai 2022 au Centre Shaw, à Ottawa, de 19 h à 21 h. Les réunions ont été enregistrées et peuvent être visionnées dans leur intégralité ici.

Toute personne peut contacter la Commission à l’adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca ou en téléphonant au 1 833 597-1955 pour toute demande de renseignements généraux ou pour communiquer des renseignements qui serviront à l’enquête.



Qui a participé aux audiences publiques?

Le commissaire a publié sa décision concernant les personnes et les entités qui participeront aux audiences publiques de la Commission début mars 2022. Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation.

La transcription des plus de 90 interrogatoires de témoins menés par la Commission avant les audiences, le calendrier des audiences publiques ainsi que les enregistrements, les preuves matérielles et les transcriptions sont disponibles sur le site Web de la Commission.

La Commission continuera de mettre à jour son site Web de façon régulière afin de tenir le public et les médias informés des plus récents développements de l’enquête, y compris des prochaines étapes du processus.



Pourquoi a-t-il été permis aux témoins de témoigner à distance?

Les témoins ont eu l’autorisation de témoigner à distance afin d’accroître l’efficacité des audiences publiques de la Commission.


Pourquoi la Commission a-t-elle tenu une discussion avec un groupe d’experts sur les partenariats public-privé?

La Commission a le mandat d’enquêter sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux pannes et aux déraillements de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Le projet a été exécuté aux termes d’un partenariat public-privé (PPP) et le groupe d’experts a été réuni pour orienter les recommandations du commissaire. Le groupe d’experts n’a pas fourni d’opinion ou tiré de conclusions concernant les faits propres au projet de réseau de train léger sur rail d’Ottawa.


Qui sont les experts qui ont participé à la discussion du groupe d’experts?

Les experts participants étaient :

  • Bent Flyvbjerg
  • Matti Siemiatycki
  • Anne Stafford

Les biographies des experts peuvent être consultées ici.



Combien de personnes ont assisté aux réunions publiques?

La Commission remercie les quelque 70 membres du public qui y ont assisté sur place ainsi que les 12 représentants des médias qui étaient également présents. La Commission remercie également les quelque 1 000 personnes qui ont regardé la diffusion en direct et les milliers de personnes qui ont regardé les réunions à la télévision sur le réseau TV Rogers (chaînes en français et en anglais. La Commission est reconnaissante envers tous les orateurs qui se sont exprimés durant ces réunions, sur place, par vidéo ou par téléphone. Tous ces témoignages et points de vue permettront à la Commission de poursuivre son enquête.



Quelle est la responsabilité du commissaire?

En tant que commissaire, le juge Hourigan a le mandat d’enquêter sur les questions posées dans le cadre de référence, y compris l’approvisionnement, la livraison et l’exploitation du l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. Il sera également chargé de présenter un rapport sur les conclusions de la Commission, y compris des recommandations visant à empêcher que ces problèmes ne se reproduisent.


Quand la Commission d’enquête devra-t-elle remettre son rapport final et ses recommandations?

À la suite des audiences publiques tenues à Ottawa du 13 juin au 7 juillet 2022, la Commission a demandé à la ministre des Transports, Caroline Mulroney, une prolongation pour remettre son rapport final après le 31 août 2022, comme le permet le mandat de la Commission. La Commission a reçu l’autorisation de remettre le rapport final au plus tard le 30 novembre 2022.



Que comprend l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa?

L’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa comprend les éléments suivants :

  • Une ligne de 12,5 kilomètres le long du corridor actuel du système de circuits d’autobus, du chemin Blair à l’est au pré Tunney à l’ouest;
  • Un tunnel traversant le centre-ville;
  • Treize stations, dont trois stations souterraines.


Qu’est-ce qu’un décret?

Un décret est un avis gouvernemental recommandé par le Conseil exécutif et signé par la lieutenante-gouverneure.

Bien qu’ils servent dans une multitude de situations, ils sont le plus souvent utilisés pour :

  • créer des organismes et des commissions;
  • nommer les membres d’organismes et de commissions et fixer leur salaire;
  • promulguer des lois (ou parties de lois);
  • nommer les juges provinciaux et certains hauts fonctionnaires;
  • créer des organismes consultatifs et nommer des conseillers spéciaux;
  • définir les responsabilités légales des ministres du gouvernement.

Les décrets peuvent être nouveaux ou modifier, voire annuler, des décrets antérieurs. Ils doivent être approuvés par le Conseil exécutif (la première ministre et le Conseil des ministres) et n’ont aucune valeur légale tant que la lieutenante-gouverneure ne les a pas signés.