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17 décembre 2021

L’Ontario nomme un commissaire d’enquête sur le train léger sur rail d’Ottawa

Le juge William Hourigan doit remettre son rapport et ses recommandations d’ici août 2022.

Le gouvernement de l’Ontario a nommé l’honorable juge William Hourigan à titre de commissaire pour diriger l’enquête publique sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à la panne et au déraillement de la phase 1 du projet de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa.

« Les problèmes de la phase 1 du TLR d’Ottawa sont inacceptables et décevants. Cette enquête publique est une approche prudente pour découvrir la cause de ces problèmes et empêcher qu’ils ne se reproduisent », a déclaré Caroline Mulroney, ministre des Transports. « L’établissement de la portée de l’enquête et la nomination du juge Hourigan constituent une étape importante vers la mise en œuvre sécuritaire du projet, la responsabilisation et l’optimisation de l’argent des contribuables. »

En tant qu’ancien président du service du contentieux de Fasken Martineau, le juge Hourigan s’est spécialisé dans les litiges commerciaux complexes lorsqu’il était en exercice. Le juge Hourigan cumule plus de 25 années d’expérience en droit et en service public. Il a été juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, puis a été élevé à la Cour d’appel de l’Ontario en 2013.

En tant que commissaire, le juge Hourigan aura pour mandat d’examiner l’approvisionnement, la livraison et l’exploitation de la phase 1 du réseau de TLR d’Ottawa. Il sera également chargé de présenter un rapport sur les conclusions de la Commission d’ici août 2022, y compris toute recommandation visant à assurer la sécurité du réseau de TLR d’Ottawa.

FAITS EN BREF

  • Une enquête publique est un examen indépendant, établi par le gouvernement sur toute question touchant l’intérêt public. Les enquêtes publiques sont établies par le lieutenant-gouverneur en conseil au moyen d’un décret en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques.
  • Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à verser jusqu’à 600 millions de dollars pour la phase 1 du TLR d’Ottawa. Le projet s’étend sur 12,5 km et compte 13 stations dans le centre-ville, du pré Tunney à l’ouest à la station Blair à l’est.
  • La province fournira également à la ville d’Ottawa jusqu’à 1,2 milliard de dollars pour la construction de la deuxième phase du projet de TLR d’Ottawa. Le projet de la phase 2 du TLR d’Ottawa ajoutera 44 kilomètres de nouveaux rails, 24 nouvelles stations et comprendra trois prolongements du train léger sur rail.

Ministère des Transports