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6 juin 2022

Le commissaire rejette la tentative d’Infrastructure Ontario de bloquer la publication de documents clés

Le juge William Hourigan, commissaire de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa, a rejeté une demande d’Infrastructure Ontario visant à bloquer la divulgation d’environ 2 400 documents clés.

Infrastructure Ontario a fait valoir que les documents sont confidentiels et ne devraient pas être produits pour le public ou les participants à l’enquête. Cet argument a été rejeté par le juge Hourigan parce qu’une telle ordonnance serait contraire au mandat que le gouvernement de l’Ontario a confié à la Commission, soit de mener une enquête approfondie et d’obtenir des réponses au sujet du réseau de train léger sur rail d’Ottawa pour la population de l’Ontario. Une copie de l’ordonnance du juge Hourigan est disponible sur le site Web de la Commission.

Toute personne peut communiquer avec la Commission à l’adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca ou en composant le 1-833-597-1955 pour toute demande de renseignements généraux ou pour soumettre des renseignements qui aideront la Commission dans son enquête.

FAITS EN BREF

  • La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a été mise sur pied le 16 décembre 2021. Le juge William Hourigan a été nommé commissaire de l’enquête. Lisez le Décret 1859/2021.
  • Le calendrier des audiences est disponible sur le site Web de la Commission.
  • Le commissaire présentera ses conclusions et ses recommandations dans un rapport final.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Pour toute question des médias veuillez communiquer avec Estelle Saint-Martin, directrice des communications, à l’adresse suivante : Estelle.SaintMartin@OLRTPublicinquiry.ca ou par téléphone au 416‑303-8424.

Suivez-nous sur Twitter : @CommissionOlrt