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7 mars 2022

La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa publie une décision concernant la participation aux audiences publiques

Les audiences publiques se dérouleront à l’Université d’Ottawa

Le commissaire a publié sa décision concernant les personnes et les entités qui participeront aux audiences publiques de la Commission.

Les demandeurs suivants ont reçu le droit de participer à part entière à l’enquête à titre de participants :

  • la ville d’Ottawa;
  • la section locale 279 du Syndicat uni du transport;
  • Alstom Transport Canada inc.;
  • la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier;
  • Morrison Hershfield;
  • la province de l’Ontario;
  • la coentreprise pour la réalisation de l’ingénierie Groupe de transport Rideau;
  • Thales Canada inc.;
  • Transport Action Canada;
  • les constructeurs de train léger sur rail d’Ottawa (OLRT-Constructeurs); la société en nom collectif Groupe de transport Rideau; la société en nom collectif Rideau Transit Maintenance.

Ce sont tous des joueurs importants des événements qui ont mené à la construction et au déploiement du projet, y compris au processus d’appel d’offres, à la construction du projet, à la décision d’accepter le réseau de train léger sur rail, et à l’exploitation continue du réseau.

Les demandeurs suivants ont reçu un droit limité de participer :

  • STV inc.;
  • David Knockaert;
  • Justin Kelly.

Lisez l’Ordonnance sur les demandes de participation et d’indemnisation pour connaître les détails complets.

La Commission tiendra ses audiences à Ottawa à compter du mois de juin à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, dans la salle d’audience Ian G. Scott. Les témoins pourront témoigner en personne ou à distance afin d’assurer l’efficacité du processus. Le public et les médias pourront assister aux audiences et les regarder.

  • Le public est encouragé à se rendre à l’Université pour regarder les audiences qui seront diffusées en direct dans un grand auditorium à proximité de la salle d’audience.
  • Les médias auront à accès à une salle de presse sur place, où ils pourront regarder et écouter les audiences dans le cadre de leur travail.
  • La diffusion en direct des audiences sera également rendue disponible sur le site Web de la Commission en français et en anglais, ce qui permettra aux personnes qui ne sont pas en mesure de se rendre sur place de regarder les séances.

Le commissaire est reconnaissant à l’Université d’Ottawa de permettre à la Commission d’utiliser son campus et ses installations à la fine pointe pour tenir ses audiences publiques, où des preuves pertinentes seront présentées et rendues publiques.

« Nous sommes très fiers que notre Université ait été choisie comme lieu pour accueillir les audiences publiques de la Commission et nous remercions la Commission de cette opportunité qui nous est offerte, a déclaré Alain Roussy, doyen par intérim de la Section de common law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La tenue des audiences à notre Université offrira un accès facile aux personnes qui souhaitent assister et regarder les audiences, et nous comptons également utiliser cette opportunité comme outil d’enseignement pour nos étudiants. »

De plus amples détails sur les audiences publiques sont accessibles sur le site Web de la Commission, qui sera mis à jour sur une base régulière avec les renseignements et les détails les plus récents concernant les audiences.

Par ailleurs, la Commission tiendra deux rencontres publiques en personne le 25 et le 26 mai 2022 au Centre Shaw d’Ottawa à 19 h, où le public aura l’occasion de faire part de ses opinions et de faire des déclarations. Ces rencontres seront également diffusées en direct sur le site Web de la Commission. De plus amples détails sur la façon dont les particuliers peuvent s’inscrire pour assister aux rencontres et faire une déclaration seront accessibles sur le site Web de la Commission dans la semaine du 21 mars 2022.

Vous pouvez communiquer avec la Commission en faisant parvenir un courriel à l’adresse info@OLRTPublicInquiry.ca ou en composant le 1-833-597597-1955 si vous souhaitez obtenir des renseignements généraux ou soumettre des renseignements qui serviront à l’enquête.

FAITS EN BREF

  • Les renseignements recueillis pour l’enquête et le rapport final du commissaire seront recueillis de plusieurs façons tout au long de l’enquête, y compris à partir de la correspondance reçue du public, de rapports et de tables rondes d’experts, ainsi que des rencontres et des audiences publiques.
  • La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a été créée le 16 décembre 2021 en vertu du Décret 1859/2021, à la suite de pannes et de déraillements survenus à l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’enquête se penche sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à ces problèmes et fera des recommandations pour aider à prévenir qu’ils se reproduisent à nouveau.
  • L’honorable juge William Hourigan a été nommé commissaire pour diriger cette enquête publique indépendante le 17 décembre 2021.
  • Le commissaire présentera ses conclusions dans un rapport final, ainsi que des recommandations visant à empêcher que ces problèmes surviennent à nouveau. Le rapport final devra être présenté à la ministre des Transports au plus tard le 31 août 2022 ou, si la ministre y consent par écrit, au plus tard le 30 novembre 2022.

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