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24 janvier 2022

La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa lance son site Web public officiel

Envoyez votre demande de participation à l’enquête publique avant le 28 février 2022

La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a lancé son site Web public officiel afin de fournir des mises à jour régulières sur l’enquête publique de la Commission relativement à la mise en œuvre de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa.

« Le lancement du site Web officiel de la Commission constitue une première étape cruciale du processus d’enquête et sera le principal moyen de tenir tout le monde informé des travaux de la Commission, a déclaré William Hourigan, commissaire de la Commission d’enquête sur le réseau de train léger d’Ottawa. Nous encourageons les personnes ou les groupes qui souhaitent participer à cette enquête à visiter le site Web et à remplir le formulaire de demande dès aujourd’hui. »

La Commission d’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a été créée en vertu du Décret 1859/2021 le 16 décembre 2021, à la suite de pannes et de déraillements survenus à l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’enquête se penche sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à ces problèmes et fera des recommandations pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent.

Avec le lancement de son site Web public officiel, la Commission lance un appel aux personnes et aux groupes pour qu’ils demandent la qualité pour agir, afin de pouvoir participer aux procédures de la Commission. Ces procédures comprennent l’établissement des faits et les aspects politiques des activités de la Commission.

Les Demandes de participation et de recommandation d’indemnisation sont désormais disponibles sur le site Web de la Commission. Les particuliers et les groupes doivent les remplir au plus tard le 28 février 2022. Si les demandeurs intéressés ont des questions, ils peuvent contacter la Commission à l’adresse électronique suivante : info@enquetepubliqueTLRO.ca. Les candidats peuvent également consulter les Règles de procédure et les Règles de participation et d’indemnisation, qui sont également affichées sur le site Web.

La Commission mettra régulièrement à jour le site Web afin de tenir le public au courant des derniers développements de l’enquête de la Commission, y compris des prochaines étapes du processus.

FAITS EN BREF

  • L’honorable juge William Hourigan a été nommé commissaire pour diriger cette enquête publique indépendante le 17 décembre 2021.
  • Le commissaire présentera ses conclusions dans un rapport final, ainsi que des recommandations visant à empêcher que ces problèmes ne se reproduisent. Le rapport final doit être remis à la ministre des Transports au plus tard le 31 août 2022 ou, si la ministre des Transports y consent par écrit, au plus tard le 30 novembre 2022.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

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