Passer au contenu principal

30 novembre 2022

Rapport final de l’enquête publique sur le TLRO

Le commissaire, l’honorable juge William Hourigan, a rendu public le rapport final de l’enquête publique sur le TLRO, à Ottawa, le 30 novembre 2022.

Pour diffusion immédiate

Ottawa – L’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa a révélé des défaillances persistantes en matière de leadership, de partenariat et de communication dans la construction et la maintenance du TLR d’Ottawa.

Le commissaire, l’honorable juge William Hourigan, a publié le rapport final de l’enquête aujourd’hui, à Ottawa. « Notre mandat, a-t-il dit, était de découvrir pour les résidents d’Ottawa ce qui s’est passé et pourquoi, et comment éviter des problèmes similaires à l’avenir. »

En publiant le rapport, le commissaire Hourigan a déclaré que tant la Ville d’Ottawa que le consortium privé, le Groupe de transport Rideau (GTR), ont perdu de vue l’intérêt public au cours du projet. « Il était inadmissible que GTR et son principal sous-traitant aient sciemment donné à la ville des renseignements inexacts sur le moment où ils termineraient la construction du TLR. » Il a également constaté que le conseil municipal n’a pas été informé que les critères de mise à l’essai du TLR avaient été abaissés pour lui permettre de passer sa phase finale de mise à l’essai. « Cette conduite a irrémédiablement compromis la capacité de surveillance du conseil municipal que lui accorde la loi et soulève de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de la Ville d’Ottawa de mener à bien d’importants projets d’infrastructure. »

Le commissaire a constaté qu’il y avait de nombreuses raisons pour lesquelles les résidents d’Ottawa n’ont pas obtenu le réseau de transport en commun fiable qu’ils méritaient, notamment que :

  • La Ville d’Ottawa a choisi une technologie non éprouvée pour les trains, qui a repoussé les limites de ce que peut faire un réseau de train léger sur rail;
  • GTR n’a pas coordonné le travail de ses sous-traitants et n’a pas assuré l’intégration des divers systèmes et composants;
  • Une relation conflictuelle s’est développée entre la Ville d’Ottawa et GTR;
  • La Ville d’Ottawa a précipité la mise en service du réseau de train léger sur rail avant qu’il ne soit prêt;
  • GTR et ses sous-traitants n’ont pas assuré un entretien adéquat.

L’enquête publique a donné lieu à 103 recommandations visant à régler les problèmes du TLR d’Ottawa et à s’assurer qu’ils ne se reproduiront pas dans d’autres grands projets d’infrastructure. Le commissaire Hourigan a recommandé qu’un expert indépendant tienne le conseil municipal d’Ottawa ou la Commission de transport en commun au courant des mesures correctives en cours. Il a ajouté que les gouvernements et les organismes d’approvisionnement public devraient examiner la possibilité d’utiliser un partenariat public-privé ou un autre modèle lors de la construction de projets d’infrastructure complexes.

D’autres recommandations ont été formulées, notamment :

  • La collaboration et l’intérêt public devraient être au cœur de la relation entre l’entité publique et les partenaires du secteur privé.
  • L’intégration des systèmes doit être priorisée dès la phase de conception jusqu’à la construction et la manufacture.
  • Les exigences en matière de sécurité doivent être conçues et intégrées dès le départ, afin d’éviter des modifications rétroactives coûteuses. Un vérificateur de la sécurité indépendant devrait être engagé tôt dans le processus de construction d’un projet d’infrastructure complexe.
  • Les problèmes de fiabilité et de sécurité doivent être cernés honnêtement et communiqués aux partenaires du projet et au public. La province devrait accorder une protection juridique aux dénonciateurs qui font part de leurs préoccupations concernant les grands projets d’infrastructure.
  • Les exigences de la phase d’essais devraient être décrites en détail dans les contrats respectifs et servir de base à toute évaluation du rendement.
  • Toutes les parties devraient réagir rapidement et adéquatement aux problèmes liés à l’entretien et à l’exploitation dès qu’ils surviennent. La sécurité et les besoins du public doivent être prioritaires.
  • Avant l’ouverture au public, l’ensemble du réseau devrait faire l’objet d’essais approfondis dans des conditions conçues pour refléter celles du service public.

« Plus de trois ans après son ouverture, a déclaré le commissaire Hourigan, certains des problèmes du TLR n’ont toujours pas été résolus. Bien que les relations entre la Ville d’Ottawa et GTR se soient améliorées, les deux parties doivent faire davantage pour s’assurer que l’intérêt public est au cœur de tout ce qu’elles font. »

Le rapport complet de la Commission d’enquête sur le TLR d’Ottawa, ainsi que des renseignements supplémentaires, se trouvent sur le site enquetepubliquesurleTLRdottawa.ca.