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22 février 2022

La date limite pour présenter une demande de participation et d’indemnisation est le 28 février 2022

Le formulaire de demande peut être rempli sur le site Web de la Commission

La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa rappelle que les personnes et les groupes concernés par l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa ont jusqu’au lundi 28 février 2022 à 16 h pour présenter leur demande de participation aux audiences de la Commission.

Le formulaire de demande et les Règles de participation et d’indemnisation sont disponibles sur le site Web de la Commission. Toutes les demandes, ainsi que tous les documents à l’appui, doivent être déposés sous forme de fichiers PDF consultables et marqués d’un signet, et doivent être envoyés par courriel à l’adresse Notification@enquetepubliqueTLRO.ca au plus tard le 28 février 2022. Les décisions concernant les participants aux audiences seront prises et communiquées début mars.

Si les personnes souhaitant présenter une demande ont des questions, elles peuvent communiquer avec la Commission à l’adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca ou en téléphonant au 1 833 597-1955. Elles peuvent également consulter les règles de procédure qui sont affichées sur le site Web.

De plus, la Commission tiendra deux réunions publiques les 25 et 26 mai 2022 à 19 h au Centre Shaw à Ottawa, au cours desquelles le public aura l’occasion de faire part de ses points de vue et de faire des déclarations. De plus amples renseignements sur la façon dont les particuliers peuvent s’inscrire et produire une déclaration seront communiqués sur le site Web de la Commission durant la semaine du 21 mars 2022.

La Commission continuera de mettre régulièrement à jour son site Web afin de tenir le public au courant des dernières évolutions de l’enquête, y compris des prochaines étapes du processus.

FAITS EN BREF

  • L’Enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a été créée en vertu du Décret 1859/2021 le 16 décembre 2021, à la suite de pannes et de déraillements survenus à l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa. L’enquête examine les circonstances commerciales et techniques qui ont mené à ces problèmes et fera des recommandations pour aider à empêcher que ces problèmes se reproduisent.
  • L’honorable juge William Hourigan a été nommé commissaire pour diriger cette enquête publique indépendante le 17 décembre 2021.
  • Le commissaire présentera ses conclusions dans un rapport final, ainsi que des recommandations visant à empêcher que ces problèmes ne se reproduisent. Le rapport final doit être remis à la ministre des Transports au plus tard le 31 août 2022 ou, si la ministre des Transports y consent par écrit, au plus tard le 30 novembre 2022.

RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES

RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS

Pour toute demande de renseignements de la part des médias ou pour être ajouté à la liste des médias et recevoir des mises à jour, veuillez contacter media@enquetepubliqueTLRO.ca.