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Commission d’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa

La Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a été créée en vertu du Décret 1859/2021 le 16 décembre 2021. L’honorable juge William Hourigan a été nommé commissaire pour diriger cette enquête publique indépendante.

À titre de commissaire, le juge Hourigan a pour mandat d’enquêter sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux pannes et aux déraillements de l’Étape 1 de l’aménagement du réseau de train léger sur rail d’Ottawa (le « Projet TLRO1 »). Le commissaire présentera ses conclusions dans un rapport final, ainsi que des recommandations visant à empêcher que ces problèmes ne se reproduisent. Le rapport final devra être remis à la ministre des Transports au plus tard le 31 août 2022.

Toute personne peut contacter la Commission à l’adresse info@enquetepubliqueTLRO.ca ou en composant le 1-833-597-1955 pour toute demande de renseignements généraux ou pour transmettre des renseignements qui serviront à l’enquête.

Diffusion en directe des audiences publiques

Les audiences se déroulent jusqu'au 8 juillet 2022.

Mises à jour

Du 13 juin au 8 juillet 2022

Les audiences ont lieu à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa - Section de common law, salle d'audience Ian G. Scott. Les auditoriums du pavillon Fauteux sont ouverts au public pour regarder la retransmission en direct. Les audiences débutent à 9 h. Aucune audience n'est prévue durant les fins de semaine ou le 1er juillet (fête du Canada). Le calendrier, les preuves, les enregistrements et les transcriptions des audiences quotidiennes sont affichés sur le site Web de la Commission.

L’équipe de la Commission d’enquête

Faites connaissance avec l'équipe de professionnels qui dirige la Commission d'enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d'Ottawa.

Mandat de la Commission d’enquête

La Commission d’enquête a pour mandat d’enquêter sur les circonstances commerciales et techniques qui ont mené aux pannes et aux déraillements du Projet TLRO1.

Documents

Les documents seront accessibles au grand public et aux médias pendant toute la durée de l'enquête.